Dernière mise à jour 06/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Priorités et objectifs de la formation professionnelle Accord du 4 septembre 1995
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la couture parisienne.
Fédération générale Force ouvrière cuirs, textiles, habillement ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
Syndicat de l'habillement de Paris CGT.
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Priorités et objectifs de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 1 - Adhésion à l'OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC).En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.En vigueur étendu
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Article 4 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.En vigueur étendu
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Article 5 - Capital temps de formation.En vigueur étendu
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Article 6 - Formation en alternance.En vigueur étendu
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Article 7 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes.En vigueur étendu
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Article 8 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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Article 9 - Apprentissage.En vigueur étendu
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Article 10 - Commission paritaire de l'emploi.En vigueur étendu
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Article 11 - Comité paritaire.En vigueur étendu
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Article 12 - Mise en oeuvre des décisions et services aux entreprises.En vigueur étendu
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Article 13 - Durée et conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu