Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective couture parisienne
Textes Attachés consultation gratuite
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Accord du 15 novembre 2004
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la haute couture.
Fédération Force ouvrière cuirs-textiles-habillement ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir, du textile et des blanchisseries CFDT ;
Fédération textile habillement cuir CGT ;
Fédération des syndicats du textile-cuir-habillement et des industries connexes CFTC ;
Fédération du textile habillement CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs et priorités.En vigueur étendu
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Article 3 - Développement de l'apprentissage et insertion des jeunes.En vigueur étendu
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Article 4 - Contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 5 - Période de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 6 - Tutorat.En vigueur étendu
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Article 7 - Droit individuel à la formation.En vigueur étendu
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Article 8 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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Article 9 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.En vigueur étendu
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Article 10 - Entretien professionnel.En vigueur étendu
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Article 11 - Bilan de compétences.En vigueur étendu
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Article 12 - Congé individuel de formation.En vigueur étendu
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Article 13 - Validation des acquis.En vigueur étendu
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Article 14 - Passeport formation.En vigueur étendu
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Article 15 - Egalité d'accès à la formation.En vigueur étendu
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Article 16 - Observatoire des métiers.En vigueur étendu
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Article 17 - Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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Article 18 - Désignation d'un OPCA de branche.En vigueur étendu
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Article 19 - Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la couture.En vigueur étendu
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Article 20 - Dispositions financières.En vigueur étendu
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Article 21 - Négociation triennale de branche.En vigueur étendu
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Article 22 - Force obligatoire du présent accord.En vigueur étendu
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Article 23 - Durée de l'accord et extension.En vigueur étendu