ARRETE du 7 avril 2005 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 16 avril 2005.

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 16 avril 2005.